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La cour d'arbitrage
(Marc Platel) Septentrion - 1986, nº 2, pp. 84-85
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Le 1er octobre 1986, la Cour d'arbitrage existera depuis deux ans. Force est de constater que le monde politique belge s'est très vite accommodé de cette nouvelle institution. Ce succès est dû principalement aux juges de la Cour d'arbitrage, qui ont su conférer, avec fermeté, une forme et un contenu de cette institution nouvelle, qui représente l'autorité juridique suprême du pays. L'auteur décrit la préhistoire de la cour, sa composition et son fonctionnement.
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